MENTIONS LÉGALES et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

1. IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR
EI Samia SANGARE - Assistante juridique indépendante
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Immatriculation : n° SIRET 75225653700024
Siège social : 9, rue Condé - bureau 3 - 33000 Bordeaux
Téléphone : 06.52.12.30.15
Email : s.sangare@aj-independant.fr
Directeur de publication : Samia SANGARE

2. HÉBERGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
Hébergeur : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Développeur : Samia SANGARE

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous contenus protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite (art. L335-2).

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Responsable du traitement : Samia SANGARE, 9 rue condé, bureau 3 - 33000 Bordeaux.

4.1 Données collectées
- Identité : Nom, prénom, email (via formulaires/contact).
- Technique : Adresse IP, cookies, données de navigation.
Finalités : Répondre aux demandes, améliorer le site, statistiques.

4.2 Bases légales et durée
- Consentement (cookies), intérêt légitime (stats), contrat (commandes).
- Conservation : 3 ans max pour contacts ; suppression automatique sinon.

4.3 Destinataires et transferts
Uniquement Samia SANGARE - Assistante juridique indépendante et prestataires sécurisés (hébergeur). Pas de vente ni transfert hors UE sans clauses contractuelles types.

4.4 Droits RGPD
Accès, rectification, opposition, portabilité, oubli : Envoyez demande écrite à s.sangare@aj-independant.fr avec copie ID. Réponse sous 1 mois. CNIL : www.cnil.fr (refus motivé).

4.5 Cookies
- Essentiels : Navigation (non désactivables).
- Analytiques : [Google Analytics – refusez via bannière].
Gestion : Via navigateur ou lien dédié.

4.6 Sécurité
Chiffrement SSL, accès restreints. Notification CNIL en cas de violation.

5. LITIGES ET LOI APPLICABLE
Lois françaises. Tribunaux de Bordeaux compétents.

Contact : s.sangare@aj-independant.fr | Site : www.aj-independant.fr